Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Syn Spectra (ci-après “la Prestataire”), représentée par Solène ROUAN, membre de la coopérative Smart (Productions Associées, Rue Coenraets, 72 - 1060 Bruxelles – TVA: BE 0896.755.397), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”), professionnelle ou particulière, faisant appel aux services de design graphique, webdesign, communication visuelle et supports imprimés ou digitaux.

2. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est validée après signature du devis (papier ou électronique) et versement d’un acompte minimum de 30 %.
La signature du devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et facturés via Smart (TVA incluse le cas échéant).
Paiement par virement bancaire sur le compte indiqué par Smart.
Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard légaux et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du Client (validation, fourniture de contenus).
La livraison des fichiers se fait par voie numérique (WeTransfer, lien cloud, email).

5. Révisions et modifications

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut deux séries de retouches.
Toute modification supplémentaire, ou tout changement de brief en cours de projet, fera l’objet d’une facturation additionnelle

6. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de la Prestataire tant que la facture n’est pas réglée intégralement.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour les supports et usages définis dans le devis.
Les droits moraux (signature, respect de l’intégrité de l’œuvre) restent inaliénables et attachés à la Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de communication et portfolio.

7. Responsabilités du client

Le Client garantit que tous les contenus (textes, images, logos) fournis sont libres de droits ou qu’il en détient les autorisations nécessaires.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un usage illicite ou frauduleux des éléments fournis par le Client.

8. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à la Prestataire.
Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
En cas de résiliation par la Prestataire (force majeure, impossibilité d’exécuter la mission), les sommes versées seront remboursées au Client, hors frais déjà engagés.

9. Confidentialité
La Prestataire s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles fournies par le Client dans le cadre de la prestation.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.