Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Syn Spectra (ci-après “le Prestataire”), représentée par Solène ROUAN, membre de la coopérative Smart (Productions Associées, Rue Coenraets, 72 - 1060 Bruxelles – TVA: BE 0896.755.397), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”), professionnelle ou particulière, faisant appel aux services de design graphique, webdesign, communication visuelle et supports imprimés ou digitaux.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais, les livrables et le montant. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme acceptée après:
• signature du devis,
• et versement de l’acompte prévu.

Aucun travail ne débute sans accord formel.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA le cas échéant. Un acompte de 30% à 50% peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des livrables ou à la fin de la prestation, selon ce qui est indiqué dans le devis.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément au droit commercial en vigueur en Belgique.

4. Délais et responsabilités

Les délais de production sont précisés dans le devis. Ils peuvent être réajustés si:
• le Client ne fournit pas les éléments nécessaires à temps,
• des modifications supplémentaires sont demandées,
• des conditions indépendantes de la volonté du Prestataire interviennent.

Le Prestataire n’est pas responsable des retards causés par un manque de collaboration ou de réactivité du Client.

5. Modifications et allers-retours

Le nombre d’allers-retours inclus est mentionné dans chaque devis. Toute demande supplémentaire non incluse dans l’offre initiale (révisions additionnelles, nouveaux éléments, modifications substantielles) fera l’objet d’une facturation complémentaire et à hauteur d'un taux horaires de 50€ht.

6. Annulation

En cas d’annulation d’un projet par le Client après acceptation du devis:
• l’acompte versé reste acquis au Prestataire,
• les travaux déjà réalisés sont facturés proportionnellement.

Si l’annulation provient du Prestataire (cas exceptionnel), l’acompte sera remboursé.

7. Propriété intellectuelle

Conformément au droit d’auteur, le Prestataire reste titulaire des droits moraux sur ses créations.

La cession des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, exploitation) n’est accordée qu’après:
• paiement intégral de la prestation,
• et selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.

Les fichiers sources (AI, PSD, IND, Figma master, etc.) ne sont jamais fournis sauf mention contraire dans le devis et font l’objet d’une facturation supplémentaire.

Toute modification substantielle des créations sans accord du Prestataire est interdite.

8. Livrables

Les fichiers livrés sont ceux indiqués dans le devis: formats web, print, images optimisées, PDF, etc.

Le Prestataire ne garantit pas l’usage correct des fichiers si ceux-ci sont modifiés par le Client ou par un prestataire tiers sans accord préalable.

9. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties (stratégie, documents internes, données personnelles) sont confidentielles.
Le Prestataire peut présenter les projets réalisés dans son portfolio, ses réseaux sociaux et sa communication, sauf demande de confidentialité expresse du Client.

10. Responsabilités du client

Le Client s’engage à fournir:
• les informations nécessaires,
• les contenus (textes, images, vidéos) dont il possède les droits,
• et une validation claire à chaque étape.

Le Client est seul responsable des contenus fournis et de leur légalité.

11. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des collaborateurs externes (développeur, imprimeur, illustrateur, etc.) si nécessaire, tout en restant responsable de la coordination du projet.

12. Hébergement et maintenance

Pour les prestations web:
• le Prestataire n’est pas responsable des pannes d’hébergement, bugs serveurs, pertes de données ou dysfonctionnements techniques liés à des services tiers.
• La maintenance n’est pas incluse sauf si prévue dans le devis.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.